Conditions Générales de Vente
Informations Légales

Conditions Générales de Vente

1. Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de service proposées par Kevin Mast (ci-après « le Prestataire ») via le site www.chef-kevinmast.fr (ci-après « le Site ») ou tout autre moyen de communication.

2. Prestations

Le Prestataire propose des services de chef à domicile, incluant la conception, la réalisation et le service de repas sur mesure et du service à table réalisé par un maître d’hôtel. Les prestations sont personnalisées selon les besoins du Client et font l’objet d’un devis préalable.

3. Commandes

  • Chaque demande de prestation fera l’objet d’un devis détaillé préalable incluant les dates précises de la prestation demandée et les éventuelles options retenues.
  • La commande doit faire l’objet d’une confirmation écrite (e-mail ou formulaire de contact) par le Client, sur la base du devis signé.
  • La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation du devis par le Client et le règlement d’un acompte de 50 %. Le versement de l’acompte, après signature du devis, devra intervenir au plus tard 10 jours avant la date de réalisation de la prestation. A défaut une relance sera envoyée au Client et en cas de non-réception de l’acompte, la prestation sera considérée comme définitivement annulée au plus tard 7 jours avant sa réalisation.
  • Toute modification de commande devra être validée par le Prestataire au moins 7 jours avant la prestation. Dans ce cas un nouveau devis détaillé sera établi, qui devra être accepté et signé par le Client dans un délai de 5 jours avant la prestation. Le différentiel d’acompte devra être régularisé dans un délai de 5 jours avant la prestation. Aucune demande de modification ne pourra être acceptée à l’issue de ce délai.

4. Tarifs

  • Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable.
  • Les tarifs présentés sur le Site sont indicatifs. Un devis précis est fourni avant toute confirmation de commande.
  • Les frais de déplacement au-delà d’un rayon de 25 km autour de Pau seront facturés en supplément. Au tarif légal en vigueur.

5. Modalités de Paiement

  • Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.
  • Un acompte de 50 % est requis pour la validation de la commande. Le solde doit être réglé au plus tard 24H après la réalisation de la prestation.
  • Un paiement non réalisé dans les 3 jours après la prestation entraîne l’application des pénalités mentionnées dans le devis et les factures.

6. Annulation et Remboursement

Par le Client :
  • Toute annulation doit être notifiée par écrit.
  • Si l’annulation intervient plus de 10 jours avant la date de la prestation, l’acompte sera remboursé.
  • En cas d’annulation moins de 10 jours avant la prestation, l’acompte ne sera pas remboursé.
  • Si la prestation est annulée dans un délai inférieur à 48 heures sans motif valable ni justificatifs, le reste du montant de la prestation sera dû.
Par le Prestataire :
  • En cas d’annulation pour cause de force majeure, une solution alternative sera proposée ou à défaut l’acompte sera remboursé.

7. Obligations du Prestataire

  • Fournir une prestation conforme au devis accepté.
  • Respecter les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.

8. Obligations du Client

  • Fournir un espace de travail propre et fonctionnel (cuisine équipée).
  • Signaler toute contrainte ou allergie alimentaire lors de la validation du devis.
  • Fournir les tables, chaises et accessoires nécessaires à l’événement.

9. Matériel et Responsabilité

  • Le Prestataire fournit la verrerie uniquement si les boissons sont également fournies par lui.
  • En cas de casse ou de perte de matériel appartenant au Prestataire, celui-ci sera facturé au Client au prix de rachat sur présentation d’une facture.

10. Mobilisation du Personnel

La mise à disposition du personnel est incluse dans le tarif jusqu’à 16H00 pour une prestation réalisée pour le déjeuner et jusqu’à 00h00 pour une prestation en soirée. Toute heure entamée au-delà de ces horaires sera facturée par heure et par personne mise à disposition.

11. Responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages causés par un mauvais entretien ou dysfonctionnement des équipements du Client.

12. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

13. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

14. Contact

Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez nous contacter à :