Conditions générale de vente
1. Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de service proposées par Kevin Mast (ci-après « le Prestataire ») via le site www.chef-kevinmast.fr (ci-après « le Site ») ou tout autre moyen de communication.
2. Prestations
Le Prestataire propose des services de chef à domicile, incluant la conception, la réalisation et le service de repas sur mesure. Les prestations sont personnalisées selon les besoins du client et font l’objet d’un devis préalable.
3. Commandes
-
Toute commande doit faire l’objet d’une validation écrite (e-mail ou formulaire de contact) par le client.
-
La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation du devis par le client et règlement d’un acompte de 50 %.
-
Toute modification de commande devra être validée par le Prestataire au moins 7 jours avant la prestation.
4. Tarifs
-
Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable.
-
Les tarifs présentés sur le Site sont indicatifs. Un devis précis est fourni avant toute confirmation de commande.
-
Les frais de déplacement au-delà d’un rayon de 25 km autour de Pau seront facturés en supplément.
5. Modalités de Paiement
-
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.
-
Un acompte de 50 % est requis à la validation de la commande. Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la prestation.
-
En cas de non-paiement dans les délais impartis, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation.
6. Annulation et Remboursement
-
Par le client :
-
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
-
Si l’annulation intervient plus de 7 jours avant la date de la prestation, l’acompte sera remboursé.
-
En cas d’annulation moins de 7 jours avant la prestation, l’acompte ne sera pas remboursé.
-
Si la prestation est annulée dans un délai inférieur à 48 heures sans motif valable, le reste du montant de la prestation sera dû.
-
-
Par le Prestataire :
-
En cas d’annulation pour cause de force majeure, une solution alternative sera proposée ou l’acompte sera remboursé.
-
7. Obligations du Prestataire
-
Fournir une prestation conforme au devis accepté.
-
Respecter les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.
8. Obligations du Client
-
Fournir un espace de travail propre et fonctionnel (cuisine équipée).
-
Signaler toute contrainte ou allergie alimentaire lors de la validation du devis.
-
Fournir les tables et chaises nécessaires à l’événement.
9. Matériel et Responsabilité
-
Le Prestataire fournit la verrerie uniquement si les boissons sont également fournies par lui.
-
En cas de casse ou de perte de matériel appartenant au Prestataire, celui-ci sera facturé au client au prix de rachat sur présentation d’une facture.
10. Mobilisation du Personnel
-
La mise à disposition du personnel est incluse dans le tarif jusqu’à 00h00. Toute heure entamée après 00h00 sera facturée 40 € par heure et par personne mise à disposition.
11. Responsabilité
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages causés par un mauvais entretien ou dysfonctionnement des équipements du client.
12. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
14. Contact
Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez nous contacter à :
-
E-mail : contact@chef-kevinmast.fr
-
Téléphone : 06.95.06.46.74